AVANTAGES DES REEE

POUR L'IMPÔT ... ET PLUS !

Le REEE est un régime d'épargne qui permet d'économiser de l'argent afin de financer des études postsecondaires.

Quels sont les avantages d'un REEE?

Les sommes déposées s’accumulent à l’abri de l’impôt.
Pour encourager l’épargne destinée aux études, les gouvernements du Canada et du Québec donnent des subventions qui s’ajoutent à votre épargne. Celles-ci dépendent parfois de votre revenu.

Combien peut-on cotiser?

Le total de vos cotisations ne doit pas dépasser 50 000 $. Vous pouvez par exemple cotiser 5 000 $ par année pendant 10 ans, voire 50 000 $ en une seule année.

Chaque cotisation vous donne droit à une subvention. Cependant, le montant de cette subvention est limité par un maximum.

Si vous cotisez un gros montant en une seule année, votre subvention pourrait être limitée par ce maximum. Vous pourriez alors perdre des subventions auxquelles vous auriez eu droit en répartissant votre cotisation sur plusieurs années.
Pour obtenir les détails, consultez la section Peut-on reporter les cotisations à une année future?

Quelles sont les subventions gouvernementales offertes?

L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

Pour encourager à épargner pour les études, le gouvernement du Québec verse un crédit d’impôt remboursable directement dans votre REEE.

Le crédit correspond à 10 % des cotisations versées au cours d’une année, jusqu’à concurrence de 250 $. Par exemple : M. Tremblay ouvre un REEE pour son fils Jean et y cotise 2 000 $. Revenu Québec verse 200 $ dans le REEE, ce qui correspond à 10 % des cotisations versées par M. Tremblay en 2014.
Les familles à faible revenu peuvent voir leur crédit augmenté de 50 $ par année. Votre fournisseur de REEE devra en faire la demande à Revenu Québec.

La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)

Peu importe votre revenu familial, 20 % des premiers 2 500 $ de cotisation versée annuellement seront ajoutés dans le REEE (soit 500 $ maximum par enfant).

Par exemple, si vous versez 3 000 $ dans le REEE de votre enfant une année, le REEE sera augmenté de 500 $ (20 % de 3 000 $ = 600 $, mais le maximum de 500 $ s’applique).

Les familles à faible et à moyen revenu bénéficient d’une SCEE supplémentaire. Votre fournisseur REEE fera la demande de subvention pour vous. Visitez le site du Gouvernement du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour savoir si vous êtes admissible à une SCEE supplémentaire.  

Le bon d’études canadien (BEC)

Les familles à faible revenu ont droit à 500 $ la première année, puis 100 $ chaque année suivante jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 15 ans.

Votre fournisseur REEE fera la demande de subvention pour vous. Visitez le site web du Gouvernement du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour savoir si vous êtes admissible au BEC.

Fin de l'information importante

Peut-on reporter les cotisations à une année future?

Depuis 2008, si vos cotisations ne vous permettent pas d’obtenir le maximum de subvention SCEE et IQEE lors d’une année, vous ne perdez pas automatiquement cette subvention. Vous pourrez cotiser davantage les années suivantes pour compenser et obtenir une partie ou la totalité de la subvention.

Cependant, malgré les droits accumulés, la subvention annuelle maximale de base que vous pouvez obtenir se limite à 1 000 $ pour la SCEE et 500 $ pour l’IQEE. Selon le montant que vous cotisez, vous risquez donc de ne pas obtenir toutes les subventions auxquelles vous auriez eu droit si vous aviez fait vos cotisations chaque année.

Peut-on transférer des subventions?

Si le REEE change de bénéficiaire, les subventions gouvernementales seront transférées selon des règles spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre représentant.

Comment retirer des fonds de votre REEE?

Recevoir un paiement d’aide aux études

Le paiement d’aide aux études (PAE) est composé uniquement des sommes d’argent provenant des subventions et des revenus de placement. Ce sont des revenus imposables pour votre enfant. Le PAE ne comprend pas les cotisations que vous avez versées au REEE.

Voici les principales règles qui s’appliquent aux PAE :

L’étudiant doit ajouter les sommes qu’il reçoit à sa déclaration de revenus. Il aura peut-être à payer de l’impôt sur ces sommes;
Renseignez-vous à l’avance sur les échéances et conditions du PAE auprès de votre fournisseur REEE.

Retirer vos cotisations

Vous pouvez retirer l’argent des cotisations, soit pour vous, soit pour l’étudiant;
Vous pourrez utiliser l’argent de vos cotisations comme bon vous semble (épargne, placement, don, factures scolaires de votre enfant, etc.);
Ni vous ni l’étudiant n’aurez à payer de l’impôt sur cette partie du REEE.

Pour avoir des conseils pertinents en impôt, venez consulter Natalie Hamel, Impôt Plus Sherbrooke.  www.impotplus.ca    819.542.0485